6. Commande

Afin de passer commande sur le Site Nature With Us, le Client peut créer son compte, s’identifier ou choisir de poursuivre sans création de compte. Si le Client passe commande sans créer de compte personnel, il devra uniquement indiquer les informations nécessaires à la livraison de la commande et notamment :

• Pour les commandes livrées à domicile : adresse, code d’accès… (et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous) ;
• Pour le retrait en relais : numéro de téléphone portable lui permettant de recevoir des sms, numéro de téléphone fixe et adresse email.

Si le Client souhaite créer un compte personnel il devra saisir ses nom, prénom, adresse e-mail et créer un mot de passe. L’identifiant de connexion sera l’adresse e-mail du Client. Le mot de passe est strictement personnel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement à Hozelock Exel.

Le Client s’engage à fournir à Hozelock Exel des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. À l’issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.

Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans son compte personnel ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe. Certaines informations sont indispensables pour le traitement de la commande et sont dès lors indiquées comme champ obligatoire sur le formulaire de collecte d’informations au moyen d’un astérisque (*). Tout traitement de données personnelles sera réalisé, conformément à notre politique de protection en matière de données personnelles (« politique de confidentialité ») et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur.

Le Client peut, à tout moment, modifier ses informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. Le Client est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.

6.1. Processus et validation de commande

Une fois ses produits sélectionnés, le Client vérifie les produits commandés et les quantités correspondantes et y apporte, le cas échéant, des modifications en ajoutant ou diminuant des quantités ou en supprimant des produits et est invité à suivre les instructions présentes sur le Site Nature With Us afin de finaliser sa commande. Hozelock Exel recommande au Client de bien vérifier les informations présentes lors du récapitulatif de commande, notamment les produits choisis, le mode et coût de la livraison et le total à payer.

Afin de valider sa commande et payer, le Client devra impérativement avoir accepté les présentes CGV en cliquant sur la case à cocher et cliquer ensuite sur « Valider ma commande ». Le Client est alors renvoyé vers la page de paiement sécurisé afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit ainsi qu’aucune information bancaire ne transite directement via le Site. Le Client procède au paiement en ligne sécurisé de la totalité de sa commande puis reçoit une confirmation rapide par email. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hozelock Exel ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de procéder à la livraison de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

6.2. Confirmation de commande

Un courrier électronique accusant réception de la commande qui récapitule l’ensemble des caractéristiques de la commande (contenu et numéro de la commande, prix total, lieu de livraison ou de retrait, délai de livraison des produits etc.) et du paiement est envoyé par Nature With Us dans les meilleurs délais.

La vente sera considérée comme définitive :

• Après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Nature With Us / Hozelock Exel par courrier électronique ;
• Et après encaissement par Hozelock Exel de l’intégralité du prix.

Les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique communiquée par le Client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de Hozelock Exel ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client a accès aux informations dans son espace personnel, il peut également la société via le formulaire de contact

6.3. Modification ou annulation de commande

Pour toute demande de modification le Client devra contacter Nature With Us / Hozelock Exel

Hozelock Exel fera alors savoir si la modification est possible et, si tel est le cas, informera le Client de toute modification du prix du produit, du délai de livraison ou de toute autre modification qui serait nécessaire à la suite de la modification demandée. Le Client devra confirmer s’il souhaite procéder à la modification demandée.

Si la modification n’est pas possible ou si les conséquences de la modification sont inacceptables pour le Client, ce dernier reste libre d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article présenté en Annexe ci-dessous. En cas d’acceptation de l’annulation ou de la modification de la commande par Hozelock Exel, le remboursement des produits annulés sera alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.

6.4 Limitations

La commande du Client pourra être annulée par Hozelock Exel, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut de paiement, rupture de stock, retrait d’un produit de la vente, défaut d’informations nécessaires à la livraison, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client. Le client en sera tenu informé par Hozelock Exel via Nature With Us.

Le montant du (des) produit(s) concerné(s) sera remboursé via le mode de paiement utilisé. Par ailleurs, certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes d’éléments supplémentaires au Client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Hozelock Exel se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

De plus, Hozelock Exel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits identiques commandés sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par des Clients ayant la qualité de consommateurs ou si celles-ci laissent supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client (étant rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre).

Hozelock Exel ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou une livraison.

8. Paiement – Sécurisation des transactions de règlement

LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Toute commande passée sur le Site est payable dans son intégralité au moment de la commande. Les produits et participation aux frais d’envoi doivent être payés dès la commande sur le Site. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Hozelock Exel et listés sur le Site.

Tout paiement en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard / Mastercard) est effectué par le biais du système sécurisé de paiement Sogecommerce, lequel utilise le protocole Lyra de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et sécurisées. Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements où il lui sera demandé de renseigner ses coordonnées bancaires (nom, numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement) pour procéder au règlement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Hozelock Exel (et ne sont donc pas conservées par Hozelock Exel).

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. En passant commande sur le Site, le Client garantit que les informations de paiement fournies sur la commande sont valides et correctes et qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

Hozelock Exel a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser à Hozelock Exel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par Hozelock Exel des pièces envoyées.

Hozelock Exel se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

9. Livraison

9.1. Conditions

La livraison est définie comme le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Hozelock Exel. Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et sont effectuées par des prestataires de transport uniquement en France métropolitaine (hors Corse selon les produits, selon arrêté préfectoral). Hozelock Exel ne propose pas la livraison pour la Corse, ni pour les DOM TOM.

Pour toute livraison hors de la zone de livraison susmentionnée, le Client pourra adresser un message via le formulaire de contact afin de savoir si la livraison est possible et dans l’affirmative obtenir un devis spécifique. Aucune livraison n’est effectuée dans les boites postales et postes restantes.

9.2. Modalités de livraison

Les produits seront livrés selon l’option d’expédition sélectionnée par le Client lors du processus de commande.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client ou, à défaut, par l’envoi par Hozelock Exel ou le prestataire de transport d’un avis de mise à disposition au Client. Hozelock Exel se réserve le droit de changer le transporteur et/ou le mode de livraison demandé par le Client pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le Client.

Lorsque la commande comporte plusieurs modes de livraisons différents, elle sera expédiée au Client en plusieurs colis et éventuellement à des dates différentes. Le suivi des commandes peut se faire directement via le lien de suivi d’expédition figurant dans l’e-mail de confirmation de commande ou depuis le compte client du Client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, le Client devra donc veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Hozelock Exel à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors de la commande.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. Dans un délai de dix jours à compter de l’avis de mise à disposition, le Client doit procéder au retrait du produit commandé.

9.3 Frais de livraison

Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais de livraison indiqués lors de la commande. Certains articles peuvent bénéficier d’une exonération de la participation aux frais de livraison ce qui sera signalée dans la fiche produit et lors de la validation du panier avec la mention : « Livraison offerte ». Le montant des frais d’envoi est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

9.3. Retard de livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, la date ou délai de livraison seront ceux indiqués lors de la passation de commande. En cas d’absence de livraison dans le délai maximum indiqué, non imputable au Client, et hors cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, rencontré par ozelock Exel ou ses transporteurs, le Client devra mettre en demeure Hozelock Exel de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable (par voie d’email via formulaire de contact en ligne).

Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Hozelock Exel, 891 Rte des Frênes, BP 30424, 69653 Villefranche Cedex. La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n’est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée par Hozelock Exel. Le remboursement du (des) produit(s) s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le Client.

9.4. Vérification par le Client des produits livrés

Le Client doit s’assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.

Au moment de la livraison, le Client doit vérifier l’état des articles, afin de s’assurer que les produits ne sont pas cassés ou  abîmés. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car abîmé, ouvert ou endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Dans les cas d’un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, le Client est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.

Cette vérification par le Client au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable car elle permet à Hozelock Exel d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même.

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier à Hozelock Exel à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à Hozelock Exel, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Hozelock Exel dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

10. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Hozelock Exel jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par Hozelock Exel). En conséquence, le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits. Le Client supportera tout risque de perte ou d’endommagement des produits : soit à compter du moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens, soit à compter de la remise du bien au transporteur lorsque le Client a confié la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Hozelock Exel.

11. Garantie des produits

11.1. Garanties légales : défaut de conformité et vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L. 217-3 et suivants voir Annexe 1), en tant que vendeur, Hozelock Exel est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.

Le produit livré doit :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci présente à l’acheteur ;
• et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

La garantie de défaut de conformité, ne prend donc pas en compte la casse de produits.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation ; il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est de douze mois. Le vendeur conserve toutefois la possibilité de combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part du Client.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Dès lors que le Client constaterait un défaut de conformité, celui-ci est invité à exercer sa garantie légale de conformité en prenant préalablement contact avec le Service Client de Hozelock Exel /  Nature With Us, en remplissant le formulaire de contact

Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par le Client. Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11.2. Garantie commerciale

Pour certains produits une garantie commerciale pourra être proposée au Client. Dans un tel cas, la durée, la portée et les conditions de cette garantie seront définies dans le contrat de garantie fourni au Client. Il est rappelé qu’outre toute garantie commerciale supplémentaire qui pourrait être octroyée, les produits sont garantis au titre de la garantie légale de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. En cas de commande contenant plusieurs produits, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

12.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation et doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée. En cas de retour de produits endommagés, salis ou incomplets, Hozelock Exel serait en droit de refuser leur reprise et leur remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client pourra utiliser le formulaire-type de rétractation en ANNEXE à adresser à Hozelock Exel, adresse à retrouver dans les mentions légales. Le Client peut également exercer son droit de rétractation à Hozelock Exel / Nature With Us et notamment par courrier postal ou un mail exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation. En cas de rétractation par le Client transmise en ligne, Hozelock Exel communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par email. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

12.2. Produits exclus du droit de rétractation

En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats et notamment les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » et « de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

12.3. Retour et remboursement

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Hozelock Exel, le Client doit renvoyer le ou les produits concernés à Hozelock Exel dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client renvoie le ou les produits à l’adresse indiquée. Hozelock Exel procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès de Hozelock Exel, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni à Hozelock Exel une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Hozelock Exel n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires au Client, si il a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Il est précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux sur le site Nature With Us pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Par ailleurs, les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

12.4. Limites au remboursement

Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par Hozelock Exel en cas notamment :

• de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens
• de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci à Hozelock Exel

13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Hozelock Exe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Hozelock Exel ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le Client.

14. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, épidémies, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.nature-us.fr (textes, photographies, illustrations, marques, logo, dénominations sociales, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Hozelock Exel. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc. La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

Les Clients s’engagent à ne faire aucun autre usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de Hozelock Exel est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

16. Protection des données à caractère personnel

En qualité de responsable du traitement, Hozelock Exel veille à la protection des données personnelles du Client. La politique de protection des données de Hozelock Exel est accessible sur le Site et informe le Client sur la manière dont les données personnelles qu’il peut être amené à fournir sont traitées (c’est-à-dire collectées, utilisées, partagées, conservées ou encore supprimées). Cette politique détaille également les droits que le Client détient en la matière et la façon dont il peut les exercer. Hozelock Exel s’engage à respecter sa politique de protection des données ainsi que la règlementation en vigueur et normes établies par la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.

Il est rappelé que le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients.  C’est entre autres pour cela que qu’il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par Hozelock Exel / Nature With Us que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au Client. Il est également rappelé conformément au cadre légal en vigueur que tout acheteur a la possibilité de s’inscrire de façon gratuite sur la liste d’opposition Bloctel, afin d’exprimer son refus au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations sur l’inscription à la liste d’opposition Bloctel, le Client est invité à consulter le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

17. Droit applicable –Traitement des réclamations – Médiation

Les présentes conditions sont soumises à la loi française, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Les litiges découlant de l’application des présentes CGV sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Hozelock Exel pour obtenir une solution amiable. Le Client peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Les litiges entre Hozelock Exel et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant la pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.

17.1. Traitement des réclamations / Médiation

En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit, le Client peut adresser une réclamation motivée au service client de Hozelock exel via le formulaire de contact ou via courrier (coordonnées présents dans les mentions légales)

17.2. Le recours auprès du médiateur

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clients ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre, gratuitement, le différend au Médiateur de la consommation dont relève Hozelock Exel. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Hozelock Exel a mis en place un dispositif de médiation de la consommation pour les achats réalisés sur www.nature-us.fr.

Hozelock Exel a désigné, par adhésion la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, de la société Hozelock Exel.

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

18. Divers

18.1. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18.2. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

18.3. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ANNEXE 1 :  Dispositions relatives aux garanties légales

ANNEXE 2 :  Formulaire de rétractation