Conditions d’utilisation du site internet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site www.nature-us.fr édité par Hozelock Exel , dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique mentions légales, et toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent site : « Internaute ».
Tout Internaute qui souhaite utiliser le Site est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le Site. La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
1. Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Hozelock Exel se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Internaute notamment si ce dernier utilise des services de commande en ligne.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Internaute s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
2. Contenu du Site
Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site « Nature With Us », sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Hozelock Exel ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Hozelock Exel, sont strictement interdites. Le fait pour Hozelock Exel de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
3. Accès aux espaces et services du Site
Accès aux services ouverts au public
Certains services du Site « Nature With Us » sont publics : ils sont ouverts à toute personne.
L’utilisation de ces services peut nécessiter la création d’un compte (identifiant et mot de passe), selon les modalités du service concerné.
Accès aux espaces personnels
Des espaces du Site Nature With Us sont réservés, notamment à ses clients. Des conditions et modalités particulières sont nécessaires pour accéder et bénéficier d’un espace personnel. Pour les connaître, l’Internaute est invité à se rendre sur les pages correspondantes du Site.
Obligations relatives à l’ensemble des espaces et services du Site
L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder aux espaces et services sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, l’Internaute doit s’en réserver l’usage exclusif.
Toute action sur le Site à l’aide des identifiants et/ou mot de passe de l’Internaute est considérée avoir été opérée par lui. L’Internaute est seul(e) responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.
L’Internaute s’engage à informer immédiatement Nature With Us de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de son mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du Site dont il aurait connaissance.
4. Vos contributions
Tout contenu, notamment toute photo, texte, commentaire, donnée, graphique ou illustration soumis, envoyé ou publié sur le Site par l’Internaute reste sous son entière responsabilité.
L’Internaute s’engage notamment à :
- Ne pas publier des contributions à caractère injurieux, haineux, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, révisionniste, discriminatoire ou pornographique, ne pas utiliser les fonctionnalités participatives à des fins commerciales, politiques, religieuses, publicitaires (liste non exhaustive) et ne pas publier d’informations incitant, permettant la contrefaçon d’œuvres ou de logiciels, ou expliquant des méthodes de cette nature.
- S’assurer de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo contenu dans chacune de ses contributions. L’Internaute garantit que la société Hozelock Exel est bien titulaire de tous les droits afférents au contenu publié et/ou si le contenu est libre de droit l’Internaute devra indiquer le nom et la source des publications et/ou des écrits tiers éventuels qu’il cite ou utilise.
L’Internaute accepte que la société Hozelock Exel utilise, reproduise, diffuse ou modifie ses contenus, notamment sur ses sites Internet et/ou ceux des sociétés du Groupe, dans ses rapports annuels, études ou lors d’interventions publiques. Il est précisé que toute utilisation commerciale des contenus mis à disposition est exclue.
5. Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site Nature With Us , Hozelock Exel pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
6. Responsabilités
La responsabilité de Hozelock Exel ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Internaute est sous son entière responsabilité. L’Internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Internaute est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Hozelock Exel ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Internaute :
- Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par l’Internaute des présentes conditions générales.
Hozelock Exel n’est pas responsable des dommages causés à l’Internaute, à son équipement et/ou à des tiers du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site par l’Internaute et l’Internaute renonce, de ce fait, à toute action contre Hozelock Exel.
Si Hozelock Exel venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Internaute, Hozelock Exel pourra se retourner contre l’Internaute pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
7. Liens hypertextes
Toute mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site Nature With Us est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Hozelock Exel, sollicitée par courriel à l’adresse précisée à la rubrique mentions légales,
Hozelock Exel est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Hozelock Exel accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Hozelock Exel
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Hozelock Exel
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Hozelock Exel qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Protection des données à caractère personnel
Hozelock Exel, en tant que responsable de traitement, peut être amenée à collecter certaines données à caractère personnel.
La politique de protection des données de Hozelock Exel est accessible dans la politique de confidentialité et informe l’Internaute sur la manière dont les données personnelles qu’il peut être amené à fournir sont traitées, c’est-à-dire collectées, utilisées, partagées, conservées ou encore supprimées. Cette politique détaille également les droits que l’Internaute détient en la matière et la façon dont il peut les exercer.
9. Cookies
Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site Nature With Us, tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour connaître la politique des cookies, les Internautes sont invités à cliquer sur le lien suivant.
10. Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Hozelock Exel.
11. Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
12. Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez aller sur le formulaire de contact.
