Politique de protection en matière de données personnelles

La société par actions simplifiée HOZELOCK EXEL est très attentive à la protection des données personnelles qu’elle peut être amenée à traiter et s’attache à constamment renforcer sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, notamment.

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de confidentialité et de traitement des données personnelles.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est  la société par actions simplifiée HOZELOCK EXEL au capital social de 2 600 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le n°779 658 772 et dont le siège social est sis :

891 ROUTE DES FRÊNES ZI DE JOUX 69400 ARNAS

Tel  : +33 (0)4.74.62.48.12

Contact : contact_rgpd@hozelock.com

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit d’une information se rapportant à une personne et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, comme par exemple, son nom, son adresse courriel, sa date de naissance ou encore son adresse ip.

Finalités du traitement des données

Nous collectons vos données dans les cas suivants :

• Pour créer votre compte ;
• Pour répondre à toute demande que vous nous auriez adressée via notre formulaire de contact ;
• Pour gérer vos commandes et la livraison de celles-ci et vous informer sur leur état d’avancement ;
• Pour assurer le suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente) ;
• Pour établir des statistiques de vente ;
• Pour gérer le paiement de vos commandes ;
• Pour assurer la sécurité de notre site ;
• Pour recevoir des newsletters.

Bases légales des traitements

Les bases légales sur lesquelles peuvent reposer le traitement de vos données sont :

Le contrat

Cette base légale est utilisée lorsque le recueil et le traitement de vos données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit. C’est le cas des informations transmises dans le cadre de la gestion de votre commande, par exemple.

L’intérêt légitime

C’est le cas notamment lorsque nous analysons les ventes directes au consommateur.

Le consentement

Dans ce cas spécifique, les informations transmises ne sont recueillies et traitées qu’avec votre accord clair et univoque.

La loi

Le recueil et le traitement de vos données reposent sur ce fondement lorsque la mise en œuvre d’un traitement est imposée par des textes européens ou nationaux.

Types de données collectées

Les types de données que nous collectons, avec votre accord pour celles qui le requièrent, pourront comprendre, selon les finalités poursuivies :

vos nom, prénom, adresse postale, entreprise (facultatif), adresse email, (y compris de livraison ou de facturation), numéro de téléphone ; votre pays/région, langue de communication, la nature de votre commande, la quantité de produits commandés, le montant de votre commande, le numéro de votre commande, la date de la commande, l’historique des commandes ; la date et l’heure de votre paiement, votre moyen de paiement,  une partie seulement des numéros de votre carte de paiement (le reste est tronqué et n’ai connu que de notre prestataire de paiement), le numéro de transaction de l’achat par carte bleue, le numéro d’autorisation bancaire ; les consignes de livraison ou commentaires concernant votre commande, nos différents échanges lorsque vous nous contactez via le formulaire de demande de contact en ligne ; l’historique des réclamations ou échanges avec le service après-vente, le contenu des échanges avec le service après-vente, la réponse apportée.

Certaines de ces données sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous nous fournissez vous-même des informations en remplissant un formulaire, par exemple.

D’autres données nous sont transmises indirectement. Le numéro d’autorisation bancaire, lors d’une transaction, nous est ainsi fourni par notre prestataire de paiement.

Nous nous attachons toujours à minimiser les données collectées aux seules informations essentielles à la finalité poursuivie.

Lorsque vous aurez à remplir un formulaire, les mentions obligatoires, nécessaires à la fourniture du service sollicité, seront expressément indiquées par un astérisque.

Durée de conservation des données collectées

Les données personnelles traitées seront conservées selon la finalité poursuivie et conformément à la législation applicable en vigueur. Elles seront archivées conformément aux durées de prescription et de conservation légales.

Ci-dessous des exemples de durée de conservation.

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion des commandes de produits	Contrat	Durant toute la durée de la relation contractuelle et postérieurement à celle-ci, conformément aux délais de conservation et de prescription qui seraient imposés par la loi et/ou pour pouvoir répondre à toute action en responsabilité non prescrite
Envoi de courriers commerciaux ou de newsletters	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de votre dernière activité sur notre site.
Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact	Intérêt légitime	Deux ans à compter du traitement de votre demande
Suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction)	Consentement	Durant la durée nécessaire à la réalisation de l’étude ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou du retrait du consentement
Gestion des réclamations	Contrat	Durée de la relation contractuelle et postérieurement à celle-ci, conformément aux délais de conservation et de prescription qui seraient imposés par la loi et/ou pour pouvoir répondre à toute action en responsabilité non prescrite
Service après-vente	Contrat	Durée de la relation contractuelle et postérieurement à celle-ci, conformément aux délais de conservation et de prescription qui seraient imposés par la loi et/ou pour pouvoir répondre à toute action en responsabilité non prescrite
Gestion de la comptabilité	Obligation légale	Durée légale de conservation (les factures sont conservées 10 ans) et postérieurement à celle-ci, conformément aux délais de conservation et de prescription qui seraient imposés par la loi et/ou pour pouvoir répondre à toute action en responsabilité non prescrite
Gestion des demandes ayant trait aux données à caractère personnel	Obligation légale	Un an suivant la demande, et postérieurement à celle-ci, conformément aux délais de conservation et de prescription qui seraient imposés par la loi et/ou pour pouvoir répondre à toute action en responsabilité non prescrite

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons pourront, dans le cadre de la réalisation de certains services, être transmises à des prestataires, notamment pour la livraison de vos produits ou pour la gestion de vos paiements.

Nous prenons grand soin à choisir ces prestataires pour la qualité de leurs services, mais aussi pour leur exigence en matière de confidentialité, de protection des données personnelles et de la vie privée et de sécurité.

Nous leur imposons donc le même respect de la réglementation que celui auquel nous nous astreignons.

Droit des personnes dont les données personnelles sont traitées

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement*, d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact_rgpd@hozelock.com.

Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement. Ce retrait ne pourra néanmoins valoir que pour l’avenir. Il ne saurait remettre en cause la licéité d’un traitement fondé sur votre consentement alors même que celui-ci n’était pas encore retiré.

Si vous adressez votre demande par courrier ou courriel, veuillez noter que la copie d’un titre d’identité signé vous sera demandée. Pour des raisons de confidentialité et de protection de vos données, nous devons en effet nous assurer de la véracité de votre identité avant de donner suite à votre demande.

*Veuillez noter que le droit d’effacement pourra être exceptionnellement refusé lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de conserver les données en cause ou lorsque leur conservation est nécessaire à l’exercice de droits de défense ou de recours en justice.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous nous attachons à ce que vos données ne soient transmises qu’aux seuls membres de notre personnel ou du personnel du sous-traitant amenés à les traiter.

En fonction de la finalité poursuivie, elles ne sont ainsi susceptibles d’être communiquées, en totalité ou partiellement, qu’aux seules personnes dûment habilitées des départements concernés (Service Client, service après-vente, département marketing, service logistique, informatique, Direction juridique, Services financiers).

Nous sensibilisons l’ensemble de nos collaborateurs aux enjeux de la protection des données personnelles et de la vie privée et prenons des mesures tant techniques qu’organisationnelles pour préserver et sécuriser les informations qui nous sont fournies. Les prestataires avec lesquels nous travaillons s’engagent à faire de même.

Réseaux sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux, qui vous permettent de nous suivre notamment sur Facebook, Pinterest ou Instagram.

Ces fonctions sont susceptibles d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et www.nature-us.fr, notamment concernant vos données de navigation.

Lorsqu’en cliquant sur « suivre sur Instagram » (ou Facebook/Pinterest), vous êtes redirigés vers les pages de ces réseaux sociaux, vous dépendez alors de la politique de confidentialité propre à chacun de ces réseaux sociaux

Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en place par Instagram, Facebook et Pinterest et à paramétrer l’accès à vos données personnelles, le cas échéant.

Politique en matière de Cookies

Les cookies présents sur le site www.nature-us.fr sont strictement nécessaires à la fourniture du service ou visent à faciliter l’utilisation de notre site internet (pour garder en mémoire, votre panier d’achat, par exemple).

Si à l’avenir, d’autres types de cookies, qui nécessitent votre consentement avant tout dépôt préalable, étaient envisagés, la politique en matière de cookies serait modifiée et vous auriez la possibilité d’accepter les cookies, de les refuser ou de les personnaliser selon leur type, en cliquant sur le lien « gestion des cookies ».

Evolutions et mises à jour

Nous sommes susceptibles de faire évoluer notre politique en matière de confidentialité et de protection de vos données personnelles, afin d’adapter nos procédures aux possibles évolutions techniques, législatives ou réglementaires.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page qui pourra être modifiée ou mise à jour sans notification préalable.

Nous vous informer qu’aucun transfert de données n’a lieu en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen.

CNIL

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez également introduire une réclamation par son intermédiaire, si vous constatez une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons néanmoins dans un tel cas à nous contacter préalablement à l’adresse afin de privilégier toute solution amiable appropriée.